La Communauté de communes Val ès dunes dispose à compter du 1er janvier 2026 de son propre service instructeur pour le compte des communes adhérentes, dont Saint-Sylvain.
Le service mutualisé d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme constitue un outil juridique de mutualisation. A ce titre, il regroupe les services et équipements d’un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres, met en commun des moyens afin de favoriser l’exercice des missions des structures contractantes et de rationaliser les moyens mis en œuvre pour l’accomplissement de leurs missions.
En l’espèce, le service mutualisé intervient dans l’application du droit des sols, dont la mission première est l’accompagnement des communes dans l’instruction des autorisations et des actes d’urbanisme. A noter que le maire reste seul compétent pour délivrer ou refuser de délivrer les autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol.
Dorénavant, tout usager peut déposer sa demande en ligne en se connectant sur le site : https://valesdunes.geosphere.fr/guichet-unique
Les réclamations éventuelles peuvent être formulées sur le site web de la Communauté de communes Val ès dunes, via le formulaire de contact : https://www.valesdunes.fr/contact/
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez prendre contact avec le secrétariat de Mairie.
