Suite à la fusion des communautés de communes Cingal/Suisse Normande, la compétence « Elaboration des documents d’urbanisme » a été reprise par cette nouvelle entité depuis le 1er janvier 2017 car l’ancienne communauté de communes Suisse Normande avait pris cette compétence quelques mois avant la fusion. Le conseil municipal n’est donc plus seul décideur dans ce domaine.
L’élaboration de ce document sur un territoire aussi vaste et diversifié que celui de notre communauté de communes Cingal/Suisse Normande va demander de nombreux mois, voire des années d’études et des moyens financiers conséquents avant d’être finalisée.
La première phase de diagnostic, dont le diagnostic agricole, est en cours. Déjà de nombreuses réunions ont eu lieu en fin d’année 2017 sur ce sujet et d’autres ont été programmées au cours de l’année 2018.
L’élaboration de ce document ne remet pas en cause notre PLU en cours de révision. Nos éléments seront repris dans ce nouveau document à l’horizon 2022 ou 2023.
Où en sommes-nous ?
Le PLUi a été arrêté
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a été arrêté par délibération du conseil communautaire le 13 février 2020. L’arrêt du PLUi ne signifie pas que le document est terminé. Le projet doit encore suivre plusieurs étapes avant de pouvoir être appliqué sur le territoire. Une phase de consultation administrative a été engagée. Celle-ci va permettre aux Personnes Publiques Associées (Services de l’Etat, Région, Département…) et aux communes d’exprimer leur avis sur le projet.
Pour plus d’informations : https://www.suisse-normande.com/urbanisme/plui/
MISE A L’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
Pour consulter l’arrêté portant mise à l’enquête publique unique – ÉLABORATION DU PLAN D’URBANISME INTERCOMMUNAL, cliquez sur le lien ci-après : 99_AR-CC-ARR-2021-008 MISE A L’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
Il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet de PLUi de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande et sur l’abrogation des cartes communales de Acqueville, Cintheaux, Estrées-la-Campagne, Fresney-le-Vieux et Placy pour une durée de 40 jours consécutifs, du lundi 6 septembre 2021 au vendredi 15 octobre 2021 inclus .
Un accès au dossier complet en version numérique complété par une version papier allégé du dossier sera accessible en Mairie de Saint-Sylvain, aux jours habituels d’ouverture au public. Un commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Saint-Sylvain, pour recevoir toutes observations et propositions sur les projets, le jeudi 7 octobre 2021 de 9h00 à 12h00 .
Suite à l’enquête publique unique, la Commission d’Enquête a rendu un avis favorable, sans réserve, sur le projet de PLUi Cingal-Suisse Normande.
Les conclusions et le rapport de la Commission d’Enquête sont téléchargeables sur le site internet de la Communauté de communes à l’adresse suivante :
https://www.suisse-normande.com/urbanisme/les-enquetes-publiques-en-cours/