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ETUDE D'IMPACT : PROCEDURE D'ADHESION A VAL ES DUNES

Dans le cadre d’une réflexion concernant son retrait de la CC Cingal-Suisse-Normande afin de rejoindre la CC Val-Es-Dunes, la commune de Saint-Sylvain a sollicité l’appui de CALIA Conseil pour l’accompagner dans l’élaboration d’un rapport d’impact détaillant les effets d’une telle procédure.

En effet, en conformité avec l’article L.5211-39-2 du CGCT, la commune a souhaité mener une étude visant à informer toutes les parties (les EPCI, les communes de la CC Val ès dunes, les services de l’Etat et le conseil municipal de Saint-Sylvain) des conséquences de son retrait de son EPCI actuel.

C’est dans ce cadre qu’a été présenté le rapport au conseil municipal du 23 juillet dernier, synthèse des enjeux financiers et organisationnels liés à l’évolution des périmètres des deux EPCI concernées. A l’issue de cette présentation, le conseil municipal a décidé à l’unanimité, de poursuivre la procédure de rattachement.

Pour visualiser l’étude d’impact réalisée par le cabinet Calia – cliquez ici

Article Ouest France du 11 septembre 2021