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Compte rendu du 28 juin 2019

Etaient présents : M. Régis CROTEAU, Maire, M. Sylvestre CINGAL, Mme Jacqueline LAURENT Adjoints au Maire, Mmes et Mrs Véronique BERTIL, Éric DAIZE, Serge FREDERIC, Céline LEGRIGEOIS, Patricia MONGMORENCY ;

Étaient absents : M. Guy ENOUF représenté par M. Régis CROTEAU, M. Hubert LONDES représenté par M. Sylvestre CINGAL, Mme Vanessa HAIRY représentée par Mme Jacqueline LAURENT, Mme Alexandra RAULINE représentée par Mme Patricia MONTMORENCY, Mme Florence VILLEDIEU représentée par M. Serge FREDERIC ; et M. Pierre MICHELLAND et Jean-Marc FURON non représentés

 

Aménagement d’une voix douce entre le Parc de la Vallée et la rue Vilaine / choix de l’entreprise / annule et remplace

La présente délibération annule et remplace la délibération S5-2019-2 en date du 24/05/2019, en ce sens que le Conseil Municipal, a décidé de choisir la proposition de base de l’entreprise TOFFOLUTTI sans retenir l’option, pour un montant de 81 567,50 € HT.

 

Bâtiment commerce / location bar-brasserie

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, a décidé de louer à Monsieur HUARD ou sa société restant à créer un local commercial d’environ 100 m² sur le Parc de la Vallée afin d’y exercer une activité de bar-brasserie à compter du 14 octobre prochain.

 

Vente de la licence IV

Le Conseil Municipal a décidé de vendre la licence IV acquise en 2009 à Monsieur HUARD pour l’exercice d’un bar-brasserie sur le Parc de la Vallée.

 

Presbytère / location

Le Conseil municipal a décidé de louer le presbytère à Monsieur et Madame HUARD à compter du 1er août 2019.

 

Appartement mairie / location

Le Conseil municipal a décidé de louer le logement situé au-dessus de la mairie à Monsieur Damien VOISIN et Madame Emeline RABIAU à partir du 12 juillet 2019.

 

Maison médicale / location

Le Conseil municipal a décidé de louer, à compter du 14 octobre prochain, la maison de santé à la profession médicale, à savoir :

  • trois médecins généralistes : Monsieur Alexandre FLEURY, Madame Anne BILLON et Monsieur Romain ZERNA
  • deux infirmières : Madame Alexandra BLANCHET et Madame Sabrina BARON.

 

Tarifs communaux 2020

Le Conseil Municipal a voté les tarifs communaux pour l’année 2020.

 

Convention Fredon

Le Conseil municipal a décidé par 11 voix et 2 contre, de na pas conclure de convention avec le FREDON de Basse Normandie concernant la lutte collective contre le frelon asiatique.