Etaient présents : M. Régis CROTEAU, Maire, M. Sylvestre CINGAL, Mme Jacqueline LAURENT Adjoints au Maire, Mmes et Mrs Véronique BERTIL, Guy ENOUF, Jean-Marc FURON, Céline LEGRIGEOIS, Pierre MICHELLAND, Patricia MONGMORENCY, et Florence VILLEDIEU

Étaient absents : M. Éric DAIZE, Mme Vanessa HAIRY, M. Serge FREDERIC, Mme Alexandra RAULINE et M. Hubert LONDES représenté par M. Sylvestre CINGAL

Répartition des sièges de conseillers communautaires / Communauté de communes Cingal-Suisse Normande

Le conseil municipal a décidé de rejeter l’accord local sur le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire pour 2020.

Lotissement du Parc de la Vallée / Détermination du prix de vente des lots

Le Conseil Municipal a fixé les prix de vente des terrains du lotissement du Parc de la Vallée

Bâtiment commerce / avenant 3 Lafosse électricité (lot 13)

Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer un avenant au marché de l’entreprise Lafosse électricité d’un montant de 966.55 € HT.

Convention de travaux sur le domaine public routier départemental

Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention relative aux travaux des communes sur le domaine public routier départemental pour le projet d’aménagement de sécurité au droit de l’accès au Parc de la Vallée estimé à 179 151.35 €. Le Département apportera une subvention d’investissement de 8 850 € HT.

Convention de rétrocession / Lotissement La Flatière

Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de rétrocession avec la société SL Promotion pour le projet de lotissement « La Flatière » sur un terrain situé rue des Cordes.

DM2 sur le BP principal / régularisation écritures

Concernant une erreur d’imputation budgétaire sur le budget 2018, le Conseil Municipal a décidé de régulariser la situation par des écritures sur le budget 2019 comme suit :

DM2 sur le budget annexe assainissement

Le Conseil Municipal a décidé de modifier le budget annexe « assainissement » afin de respecter le principe de l’équilibre budgétaire. De plus, au vu des travaux prévus en investissement, il convient de prévoir des crédits supplémentaires au titre du remboursement de TVA par la SAUR.

Avenant au contrat de nettoyage des vitres

Lors de sa réunion du 29 mars 2019, le conseil municipal avait décidé de renouveler pour un an la convention de nettoyage des vitres des bâtiments municipaux avec l’auto-entreprise LEVAVASSEUR. Monsieur Levavasseur a cédé son entreprise à ALTALYS Propreté. Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer un avenant avec l’entreprise ALTALYS Propreté à compter du 1^er juillet 2019.