Etaient présents : M. Régis CROTEAU Maire, M. Sylvestre CINGAL, M. Hubert LONDES Adjoint au Maire, Mmes et Mrs Véronique BERTIL, Éric DAIZE, Guy ENOUF, Jean-Marc FURON, Vanessa HAIRY, Céline LEGRIGEOIS, Patricia MONTMORENCY, Pierre MICHELLAND et Florence VILLEDIEU ;

Étaient absentes représentées : Mme Jacqueline LAURENT représentée par M. Sylvestre CINGAL et Mme Alexandra RAULINE représentée par M. Régis CROTEAU ;

Était absent non représenté : M. Serge FREDERIC.

Demande de subvention DETR – DSIL 2019 / voie douce 

Le Conseil Municipal a décidé de solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2019 pour financer le projet d’aménagement paysager du Parc de la Vallée et de création d’une voie douce reliant le Parc de la Vallée à la rue Vilaine. Ce projet est estimé à 150 000 € HT.

Demande de subvention DETR – DSIL 2019 / voie cyclable

Le Conseil Municipal a décidé de solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2019 pour financer le projet de création d’une voie cyclable rue Saint Martin des Bois estimé à 63 000 € HT.

Demande de subvention LEADER auprès de Caen-Métropole / voie cyclable

Le Conseil Municipal a décidé de solliciter une subvention 2019 sur le programme LEADER auprès de Caen-Métropole pour la création d’une voie cyclable rue Saint Martin des Bois estimé à 63 000 € HT.

Parc de la Vallée / location d’un local commercial

Le Conseil municipal a décidé d’accorder à Madame Alexia Montmorency la location d’un local commercial d’environ 60m² dans le bâtiment à usage commercial et/ou associatif situé sur le Parc de la Vallée pour y exercer son activité de coiffeuse moyennant un loyer mensuel de 480 €.

Bâtiment à usage commercial et/ou associatif / attribution du lot 8 « plafonds suspendus » suite résiliation

Suite au désistement de l’entreprise SNCI, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, a décidé de confier les travaux de « plafonds suspendus » à l’entreprise G’PLAF pour un montant de 4 549,97 € HT ;

Salle polyvalente / modification du règlement

Le Conseil Municipal a décidé de modifier le règlement de location de la salle polyvalente, comme suit :

• article 7 : règlement – caution: un chèque correspondant à 30% du loyer sera versé et encaissé à la réservation. Le solde du règlement sera encaissé suite à l’utilisation de la salle ;
• article 15 : désistement : un désistement notifié moins de trois mois avant la date de location peut être remboursé dans les cas suivants, à savoir hospitalisation du locataire ou décès d’un membre de sa famille, sur présentation d’un justificatif.