Etaient présents : M. Régis Croteau Maire, Mme Jacqueline Laurent et M. Hubert Londes Adjoint au Maire, Mmes et Mrs Véronique Bertil, Éric Daize, Guy Enouf, Serge Frederic et Jean-Marc Furon ;
Étaient absents : M. Sylvestre Cingal représenté par M. Hubert Londes, Mme Vanessa Hairy représentée par M. Eric Daize, Mme Céline Legrigeois représentée par Mme Véronique Bertil, M. Pierre Michelland représenté par M. Guy Enouf, Mme Patricia Montmorency représentée par Mme Jacqueline Laurent, Mme Alexandra Rauline représentée par M. Jean-Marc Furon et Mme Florence Villedieu représentée par M. Régis Croteau ;
Installation jeux de plein air / choix du fournisseur
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, a décidé de retenir les propositions de l’entreprise Jet’sport d’un montant de 51 652.50 € HT pour l’installation de jeux de plein air sur le Parc de la Vallée.
Aménagement voie douce entre le Parc de la Vallée et la rue Vilaine / choix de l’entreprise
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, a décidé de retenir la proposition de l’entreprise TOFFOLUTTI d’un montant de 96 491.50 € HT pour l’aménagement d’une voie douce entre le Parc de la Vallée et la rue Vilaine.
Aménagement voie douce entre le Parc de la Vallée et la rue Vilaine / demande de subvention sur le fonds national d’aménagement et de développement du territoire
Le Conseil Municipal a décidé de solliciter une subvention au titre du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) 2019 pour l’aménagement de la voie douce reliant le Parc de la Vallée à la rue Vilaine.
Plan local intercommunal (PLUi) / débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
Après avoir rappelé au Conseil Municipal le projet d’aménagement et de développement durable du PLUi, ayant fait l’objet d’une présentation le 11 mars 2019, Monsieur le Maire a invité les conseillers à en débattre. Lors du conseil communautaire du 23 mai 2019, il a été annoncé que le PADD présenté serait amendé dans les prochaines semaines. Le Conseil municipal a pris acte qu’un nouveau débat serait organisé à réception du nouveau PADD.
Approbation du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Sylvain
Considérant que le projet de plan local d’urbanisme arrêté soumis à enquête publique a fait l’objet de modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, a approuvé le projet de PLU.
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Caen-métropole / consultation suite à l’arrêt du projet
Suite à la présentation du projet de SCoT révisé faite par Monsieur le Maire lors de la réunion du Conseil municipal en date du 26/04/2019, le Conseil municipal a émis un avis défavorable.