Etaient présents : M. Régis CROTEAU Maire, M. Sylvestre CINGAL, Mme Jacqueline LAURENT, M. Hubert LONDES, Adjoints au Maire, Mmes et Mrs, Éric DAIZE, Guy ENOUF, Jean-Marc FURON, Patricia MONTMORENCY, Mme Véronique BERTIL, Mme Céline LEGRIGEOIS,
Étaient absents : M. Serge FREDERIC, Mme Vanessa HAIRY, M. Pierre MICHELLAND, Mme Florence VILLEDIEU représentée par Régis CROTEAU et Mme Alexandra RAULINE représentée par Mme Patricia MONTMORENCY,
Avant-projet aménagement voirie « rue du Docteur Paul Enouf et rue Saint Martin des Bois »
Le Conseil Municipal a validé l’avant-projet d’aménagement des rues du Dr Paul Enouf et St Martin des Bois élaboré par le cabinet ECOVOIRIE estimé à 132 831.50 € HT soit 159 397.80 € TTC.
Effacement des réseaux « RD 183 – rue Louis Lechevalier, rue du Docteur Lecharpentier et rue du Chanoine Renouf »
Le Conseil Municipal a validé le projet d’effacement des réseaux dans les rues RD 183, rue Louis Lechevalier, rue du Dr Lecharpentier et rue du Chanoine Renouf dont le coût total est estimé à 238 260.00 € TTC. La participation communale s’élève à 42 610 €.
Demande de subvention DETR 2020 / Soutien à la revitalisation des centres-bourgs / « Aménagement rue du Docteur Paul Enouf et rue Saint Martin des Bois »
Le Conseil Municipal a décidé de solliciter une subvention DETR à hauteur de 30% pour l’aménagement et la mise en accessibilité PMR de la rue du Dr Paul Enouf et de la rue St Martin des Bois estimé à 140 711.50 € HT (frais d’études inclus).
Demande de subvention DETR 2020 / Accessibilité ERP / « Parking salle polyvalente »
Le Conseil Municipal a décidé de solliciter une subvention DETR à hauteur de 30% pour la mise en accessibilité du parking de la salle polyvalente estimée à 63 727.70 € HT (frais d’études inclus).
Demande de subvention APCR 2020 / Effacements de réseaux / « RD 183 – rue Louis Lechevalier, rue du Docteur Lecharpentier et rue du Chanoine Renouf »
Le Conseil Municipal a décidé de solliciter une subvention APCR la plus élevée possible pour l’effacement de réseaux dans les rues RD 183, rue Louis Lechevalier, rue du Dr Lecharpentier et rue du Chanoine Renouf, estimé à 42 610 €.
Demande de subvention sur les Amendes de Police 2020 / « Aménagement rue du Docteur Paul Enouf et rue Saint Martin des Bois »
Le Conseil Municipal a décidé de solliciter une subvention au titre des amendes de police pour l’aménagement de la rue du Dr Paul Enouf et de la rue St Martin des Bois estimé à 140 711.50 € HT (frais d’études inclus).
Acquisition d’un ordinateur / autorisation de dépense avant le vote du budget
Le Conseil Municipal a décidé d’acquérir, avant le vote du budget, un ordinateur HP ProDesk série 400 auprès de la société Berger-Levrault au prix de 841.00 € HT.
Lotissement du Clos Rocher / Aliénation du chemin
Monsieur le Maire a rappelé au Conseil Municipal le projet de lotissement « Clos Rocher » sur un terrain situé rue des Canadiens pour une contenance totale de 44 211 m² environ. Dans ce cadre, le Conseil Municipal a décidé de céder, à la société SNC FONCIER CONSEIL, une parcelle pour une contenance d’environ 208 m² au prix de 12 000 €.
Lotissement du Clos Rocher / Choix du nom des rues
Le Conseil Municipal a décidé de dénommer les rues du Lotissement du Clos Rocher commue suit :
- La rue transversale : – rue du Rocher
– Clos Rocher I : – rue principale : rue du Rubis
– rue secondaire : rue du saphir
– Clos Rocher II : – rue principale : rue de l’émeraude
– rue secondaire : rue de l’ambre
Contrat à durée déterminée / emploi polyvalent bâtiment, voirie, espaces verts
Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à recruter un agent polyvalent pour l’entretien des bâtiments, de la voirie et des espaces verts, à raison de 30 heures hebdomadaires pour une durée de trois mois à compter du 1er mars 2020.
Subvention exceptionnelle APE / Inauguration Parc de la Vallée
Le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à APE pour l’organisation d’une manifestation à l’occasion de l’inauguration du Parc de la Vallée.
Subvention du Judo Club du Cingal
Le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention de 1 600 € à l’association du Judo Club du Cingal.