Etaient présents : M. Régis CROTEAU Maire, M. Sylvestre CINGAL, Mme Jacqueline LAURENT, M. Hubert LONDES Adjoints au Maire, Mmes et Mrs, Véronique BERTIL, Serge FREDERIC, Jean-Marc FURON, Céline LEGRIGEOIS, Pierre MICHELLAND ;

Etaient absents représentés : Éric DAIZE et Patricia MONTMORENCY,

Etaient absents non représentés : Florence VILLEDIEU, Vanessa HAIRY, Alexandra RAULINE et Guy ENOUF

Prêt relais

Le Conseil Municipal, a décidé de contracter un prêt relais de 300 000 € auprès de la Caisse d’Epargne de Normandie, au taux de 0.45% dans l’attente du paiement de subventions d’équipement.

Maîtrise d’œuvre / Aménagement du Parc de la Vallée / Avenant n°1

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement du Parc de la Vallée a été confiée au Cabinet Patrick LALLOUET. Le marché initialement prévu nécessite des adaptations qu’il convient de contractualiser dans un avenant de + 1 698.14 € HT ce qui porte le marché à la somme de 16 398.14 € HT.

Rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées

Le conseil municipal a approuvé le rapport présenté par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées ainsi que le montant des attributions de compensations, versé à compter de l’exercice budgétaire 2019.

Carte des remontées de nappes phréatiques de la DREAL

Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal la carte des risques naturels relatifs aux remontées de nappes phréatiques élaborée par la DREAL. Cette carte a été élaborée à la suite des fortes précipitations de l’hiver 2000-2001 et elle évolue régulièrement par modélisation. Considérant que les travaux d’assainissement pluvial réalisés en 2009/2010 n’ont pas été pris en considération dans l’élaboration de la carte des risques naturels, le Conseil Municipal demande à Monsieur le Préfet de bien vouloir modifier la carte des risques naturels et des remontées de nappes phréatiques sur le secteur du Parc de la Vallée (ancien site SIAM), zone UP de notre règlement d’urbanisme actuel.

Convention pour l’entretien d’une haie du lotissement de la Flatière

Monsieur le Maire a rappelé au Conseil Municipal que les travaux d’aménagement du lotissement de la Flatière sont en cours. Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec Monsieur et Madame Gérard DAIGREMONT stipulant que la haie située entre le lotissement de la Flatière et les parcelles AH 5 et AH 6 appartenant à Monsieur et Madame Gérard DAIGREMONT reste la propriété de ces derniers mais que la commune entretiendra la face située du côté du lotissement.

Nouveau réseau de proximité de la direction générale des finances publiques

Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal le courrier de la direction générale des finances publiques relatif au projet de réseau de proximité de la DGFIP. Le projet du nouveau réseau de proximité prévoit de rattacher toutes les communes de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande à la trésorerie de Falaise. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, s’oppose au rattachement de la commune de Saint-Sylvain à la trésorerie de Falaise et demande à rester rattachée à la trésorerie de Mondeville.

Indemnité du Receveur municipal

Le Conseil Municipal a décidé d’accorder l’indemnité de conseil et l’indemnité de confection des documents budgétaires à Mme Isabelle FEUILLET pour l’année 2019.

Rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants a adopté le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif consultable sur le site www.services.eaufrance.fr

Redevance pour l’occupation du domaine public 2019 / réseaux gaz

L’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution publique et de transport de gaz donne lieu au paiement de redevances d’occupation du domaine public versée au gestionnaire de la voirie par les concessionnaires. Le montant des redevances est de 198 € pour la part d’ANTARGAZ concessionnaire de la distribution publique de gaz et de 124 € pour la part de GRT gaz concessionnaire du réseau de transport.