MISE A L’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
Pour consulter l’arrêté portant mise à l’enquête publique unique – ÉLABORATION DU PLAN D’URBANISME INTERCOMMUNAL, cliquez sur le lien ci-après : 99_AR-CC-ARR-2021-008 MISE A L’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
Il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet de PLUi de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande et sur l’abrogation des cates communales de Acqueville, Cintheaux, Estrées-la-Campagne, Fresney-le-Vieux et Placy pour une durée de 40 jours consécutifs, du lundi 6 septembre 2021 au vendredi 15 octobre 2021 inclus .
Un accès au dossier complet en version numérique complété par une version papier allégée du dossier sera accessible en Mairie de Saint-Sylvain, aux jours habituels d’ouverture au public. Un commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Saint-Sylvain, pour recevoir toutes observations et propositions sur les projets, le jeudi 7 octobre 2021 de 9h00 à 12h00 .