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Dématérialisation des actes d'urbanisme

L’urbanisme se dématérialise – Les démarches d’urbanisme peuvent désormais se faire en ligne, depuis le 1er janvier 2022

Depuis le 1er janvier 2022, tout pétitionnaire pourra déposer une demande d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée en toute simplicité. Toutes les communes devront être en mesure de recevoir ces saisines par voie électronique et celles de plus de 3500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée. Même si la commune de St-Sylvain n’est pas contrainte à cette obligation, le conseil municipal a décidé de s’inscrire dans cette transformation d’ampleur et de doter le service instructeur du logiciel Net’ADS. Dorénavant, tout usager peut déposer sa demande en ligne en se connectant sur le site : https://kky.fr/kAkWYQf

Bénéfices de la dématérialisation pour les usagers (ou les pétitionnaires) :
• un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne à tout moment ;
• plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier ;
• des économies sur la reprographie et l’affranchissement en plusieurs exemplaires.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez prendre contact avec le secrétariat de Mairie.