Contexte :
Les éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets dits « verts » .
Le brûlage de ces végétaux peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie.
Un arrêté préfectoral permanent pour le Calvados :
L’arrêté préfectoral du 6 juillet 2022 (format pdf – 560.6 ko – 08/07/2022) fixe un principe général d’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets végétaux. D’autant que des solutions existent : elles passent par la valorisation sur place comme le paillage et le compostage, ou bien par la gestion collective de ces déchets.Pour certaines situations particulières, des exceptions à l’interdiction du brûlage sont définies en fonction du comportement thermique de l’air et des périodes sensibles vis-à-vis du risque incendie. Pour ces situations, l’arrêté fixe les modalités de la pratique du brûlage dans une logique de prévention des incendies et de limitation des émissions importantes de substances polluantes.