02 31 78 11 04
Compte rendu du 9 mars 2018

Etaient présents : M. Régis CROTEAU Maire, M. Sylvestre CINGAL, Mme Jacqueline LAURENT et M. Hubert LONDES Adjoints au Maire, et Mmes et Mrs, Éric DAIZE, Guy ENOUF, Serge FREDERIC, Jean-Marc FURON, Pierre MICHELLAND, Patricia MONTMORENCY;

Etaient absents : Mesdames Véronique BERTIL, Vanessa HAIRY et Alexandra RAULINE, et Florence VILLEDIEU représentées ; et  Madame Céline LEGRIGEOIS.

 

Vote des comptes administratifs 2017

Le Conseil Municipal a voté les comptes administratifs 2017, faisant apparaître les résultats cumulés au 31 décembre 2017 ci-après :

Commune : 432 901.68 €

Assainissement : 164 106.00 €

Lotissement Le Vieux Verger : 19 622.13  €

Vote des comptes de gestion 2017 du trésorier municipal

Le Conseil Municipal a voté les comptes de gestion « commune », « assainissement » et « lotissement du Vieux Verger » du receveur municipal identiques aux comptes administratifs du Maire.

Affectation du résultat au budget primitif « commune »

Suite au vote du CA ce jour, le Conseil Municipal a décidé d’affecter au compte 1068 du BP 2018 « commune » la somme de 251 208.63 €.

Vote des taux d’imposition 2018

Le Conseil Municipal a décidé de maintenir les taux d’imposition, à savoir :

Taxe d’habitation :                                    8.53 %

Taxe foncière (bâti) :                                 5.65 %

Taxe foncière (non bâti) :                          18.49 %

Attribution des subventions aux associations locales

Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission finances, a alloué les subventions aux associations locales pour un montant total de 7 105.00 €.

Aménagement du Parc de la Vallée / Attribution des marchés

Le Conseil Municipal a retenu les entreprises suivantes :

– pour le lot « terrassement – voirie – assainissements EU-EP » l’entreprise TOFFOLUTTI pour un montant de 305 975.65 € HT,

– pour le lot « tranchées communes – réseaux souples », l’entreprise RESEAUX ENVIRONNEMENT pour un montant de 31 225.50 € HT,

– pour le lot « espaces verts – mobiliers – clôtures », l’entreprise SAINT-MARTIN PAYSAGES pour un montant de 47 879.61 € HT.

Aménagement du Parc de la Vallée / Mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé

Le Conseil Municipal a décidé d’accepter le devis de LEFEVRE COORDINATION pour la mission de coordonnateur SPS dans le cadre  des travaux de VRD du Parc de la Vallée dont le coût s’élève à 1596.00 € HT soit 1915.20 € TTC.