Etaient présents : M. Régis CROTEAU Maire, M. Sylvestre CINGAL, Mme Jacqueline LAURENT et M. Hubert LONDES Adjoints au Maire, et Mmes et Mrs, Éric DAIZE, Guy ENOUF, Serge FREDERIC, Jean-Marc FURON, Pierre MICHELLAND, Patricia MONTMORENCY;
Etaient absents : Mesdames Véronique BERTIL, Vanessa HAIRY et Alexandra RAULINE, et Florence VILLEDIEU représentées ; et Madame Céline LEGRIGEOIS.
Vote des comptes administratifs 2017
Le Conseil Municipal a voté les comptes administratifs 2017, faisant apparaître les résultats cumulés au 31 décembre 2017 ci-après :
Commune : 432 901.68 €
Assainissement : 164 106.00 €
Lotissement Le Vieux Verger : 19 622.13 €
Vote des comptes de gestion 2017 du trésorier municipal
Le Conseil Municipal a voté les comptes de gestion « commune », « assainissement » et « lotissement du Vieux Verger » du receveur municipal identiques aux comptes administratifs du Maire.
Affectation du résultat au budget primitif « commune »
Suite au vote du CA ce jour, le Conseil Municipal a décidé d’affecter au compte 1068 du BP 2018 « commune » la somme de 251 208.63 €.
Vote des taux d’imposition 2018
Le Conseil Municipal a décidé de maintenir les taux d’imposition, à savoir :
Taxe d’habitation : 8.53 %
Taxe foncière (bâti) : 5.65 %
Taxe foncière (non bâti) : 18.49 %
Attribution des subventions aux associations locales
Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission finances, a alloué les subventions aux associations locales pour un montant total de 7 105.00 €.
Aménagement du Parc de la Vallée / Attribution des marchés
Le Conseil Municipal a retenu les entreprises suivantes :
– pour le lot « terrassement – voirie – assainissements EU-EP » l’entreprise TOFFOLUTTI pour un montant de 305 975.65 € HT,
– pour le lot « tranchées communes – réseaux souples », l’entreprise RESEAUX ENVIRONNEMENT pour un montant de 31 225.50 € HT,
– pour le lot « espaces verts – mobiliers – clôtures », l’entreprise SAINT-MARTIN PAYSAGES pour un montant de 47 879.61 € HT.
Aménagement du Parc de la Vallée / Mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé
Le Conseil Municipal a décidé d’accepter le devis de LEFEVRE COORDINATION pour la mission de coordonnateur SPS dans le cadre des travaux de VRD du Parc de la Vallée dont le coût s’élève à 1596.00 € HT soit 1915.20 € TTC.