02 31 78 11 04
Compte rendu du 5 juillet 2018

Etaient présents : M. Régis CROTEAU Maire, M. Sylvestre CINGAL et Mme Jacqueline LAURENT Adjoints au Maire, Mmes et Mrs, Véronique BERTIL,  Éric DAIZE, Guy ENOUF, Jean-Marc FURON, Vanessa HAIRY, Pierre MICHELLAND, Patricia MONTMORENCY, Alexandra RAULINE;

 

Etaient absents : M. Hubert LONDES Adjoint au Maire, représenté par Régis CROTEAU, Mme Céline LEGRIGEOIS représentée par Sylvestre CINGAL, M. Serge FREDERIC non représenté, Mme Florence VILLEDIEU non représentée

 

Révision PLU / Débat Projet d’Aménagement et de Développement Durable modifié

Pour se conformer à l’avis de l’Etat, le projet de PLU de Saint-Sylvain a fait l’objet d’amendements et de compléments. Compte tenu des modifications apportées à l’économie générale du plan, le PADD est à nouveau débattu en conseil communautaire et en conseil municipal de Saint-Sylvain. Un nouvel arrêt du PLU aura lieu au plus tôt deux mois après le présent débat.

Le Conseil Municipal a acté de la tenue du débat relatif à l’élaboration du plan local d’urbanisme et a décidé d’approuver les orientations du projet d’aménagement et de développement durables telles que modifiées suite à l’avis de l’Etat et des Personnes Publiques Associées.

 

Antenne relais Orange

Dans le cadre du déploiement de son réseau, Orange souhaite installer un relais de radiotéléphonie à Saint-Sylvain. Le Conseil Municipal a décidé de consentir à la société Orange un bail de 12 ans sur une partie du terrain des ateliers communaux avec création d’un accès par la rue de la 1ère DB Polonaise pour l’implantation d’équipements techniques.

 

Projet éolien

Monsieur Éric VIAUD, membre de la commission Transition Energétique de la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande, a présenté le projet d’implantation d’éoliennes sur les territoires des communes de Saint-Sylvain, Le Bû sur Rouvre et Soignolles. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, s’est prononcé contre ce projet éolien.

 

Location de la micro-crèche

Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal de l’avancée de travaux de construction de la micro-crèche et de sa prochaine ouverture le 1er octobre 2018.  Il a été convenu de conclure un bail commercial avec la SARL L’heure du Petit pour un loyer mensuel de 1 000 €.

 

Achat électro-ménager micro-crèche

Afin d’équiper la micro-crèche, le conseil municipal a décidé de commander l’électroménager nécessaire à son bon fonctionnement auprès de la société DARTY pour un montant de 2 203.99 €.

 

 

 

Devis Enedis de raccordement électrique micro-crèche

Le Conseil Municipal a validé le devis ENEDIS pour le raccordement électrique de la micro-crèche d’un montant de 1 255.97 € TTC.

 

Nomination du gymnase

Le Conseil Municipal a décidé de nommer le gymnase intercommunal de Saint-Sylvain « Gymnase Pierre BOULÉ ».

 

Nomination de la Venelle reliant la Venelle Chambois au gymnase

Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal qu’une nouvelle venelle a été réalisée entre la Venelle Chambois et le gymnase intercommunal de Saint-Sylvain. Le Conseil Municipal a décidé de la nommer « Venelle du Parc ».

 

Indemnité du Receveur municipal

Le Conseil Municipal a validé l’indemnité de conseil et de confection des documents budgétaires accordée à Mme le receveur municipal, à compter du 1er janvier 2018.

 

DM / Opérations patrimoniales

Le conseil municipal a décidé de passer des écritures d’ordre afin d’intégrer dans l’inventaire communal des dépenses d’études réalisées à l’article 2031. Afin de réaliser ces opérations, il convient d’ouvrir des crédits au chapitre 041 (opération d’ordre au sein de la section) en dépenses et en recettes pour un montant global de 22 915.25 €.

 

Station d’épuration / analyse des risques de défaillance

La station d’épuration  doit faire l’objet d’une analyse des risques de défaillance, dont l’objectif est de quantifier le niveau de risque résiduel et d’obtenir une liste de recommandations à mettre en œuvre pour maîtriser le risque identifié. Le Conseil Municipal accepte la proposition de la SAUR d’un montant de 8 425,20 € TTC pour la réalisation de cette étude.

 

Contrat à durée déterminée / ménage salle polyvalente

Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à recruter un agent pour effectuer le ménage de la salle polyvalente à raison de trois heures hebdomadaires.

 

Appel d’offre / lots infructueux

Monsieur le Maire a rappelé au Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée pour la construction d’un bâtiment à usage de commerce et/ou association. Suite à l’ouverture des plis, le Conseil Municipal a déclaré infructueux les lots n°04, 09 et 12 au motif que seule une entreprise a répondu et son offre est au-dessus de l’estimation. Une nouvelle consultation va être lancée pour ces trois lots.