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Compte rendu du 31 mars 2017

Etaient présents :M. Régis CROTEAU Maire, M. Sylvestre CINGAL et Mme Jacqueline LAURENT Adjoints au Maire, et Mmes et Mrs Éric DAIZE, Guy ENOUF, Serge FREDERIC, Jean-Marc FURON, Vanessa HAIRY, Céline LEGRIGEOIS, Pierre MICHELLAND et Patricia MONTMORENCY.

Etaient absents : Mmes Alexandra RAULINE, Véronique BERTIL et M. Hubert LONDES représentés, et Mme Florence VILLEDIEU.

Vote du compte administratif 2016 Assainissement corrigé

Monsieur le Maire a expliqué au Conseil Municipal que le compte administratif 2016 « assainissement » présenté lors de la réunion précédente comportait une erreur, à savoir que le report de l’exercice 2015 est de 170 949,59 € et non de 183 051.79 €. Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité, le compte administratif « assainissement » 2016, faisant apparaître un résultat cumulé au 31 décembre 2016 de 114 894.35 €

Vote des taux d’imposition 2017

Monsieur le Maire a expliqué au Conseil Municipal que suite à la fusion des communautés de communes du Cingal et de la Suisse Normande, le régime de la taxe professionnel applicable sur le territoire communal est modifié. Pour tenir compte de ces changements et ne pas induire une augmentation de la taxe d’habitation dus par les administrés, le Conseil municipal a voté les taux suivants :

Taxe d’habitation :                                    6.08 %

Taxe foncière (bâti) :                                 5.65 %

Taxe foncière (non bâti) :                          18.49 %

Vote du budget primitif 2017 « commune »

Le conseil municipal a voté, à l’unanimité, le budget primitif 2017 « commune » qui s’équilibre comme suit : en section de fonctionnement : 958 633.39 € ; en section d’investissement : 1 461 703.45 €.

Vote du budget primitif 2017 « assainissement »

Le conseil municipal a voté, à l’unanimité, le budget primitif 2017 « assainissement » qui s’équilibre comme suit : en section d’exploitation : 183 703.71 € ; en section d’investissement : 90 110.50 €.

Vote du budget primitif 2017 « lotissement du Vieux Verger »

Le Conseil Municipal a voté, à l’unanimité, le budget primitif 2017 « lotissement du Vieux Verger » en suréquilibre, à savoir : en section de fonctionnement : 37 474.26 en dépenses et en recettes ; en section d’investissement : 0 € en dépenses et 7 216.87 € en recettes.

Aménagement du site de l’ancienne friche SIAM / choix du bureau VRD

Suite à la consultation lancée afin de recruter un maître d’œuvre pour les travaux de voirie et réseaux divers (VRD) ainsi que pour l’aménagement du parc paysager, le conseil municipal a retenu l’offre du cabinet LALLOUET pour un montant de 23 935 € HT soit 28 722 € TTC.

Aménagement du site de l’ancienne friche SIAM / choix de l’architecte

Suite à la consultation lancée afin de recruter un architecte pour la maîtrise d’œuvre de deux  bâtiments destiné à accueillir d’une part une micro-crèche et d’autre part des commerces et/ ou associations, le conseil municipal a retenu l’offre de l’architecte Agence 2A pour un montant de 38 500 € HT soit 46 200 € TTC.

Salle polyvalente / tarif de location aux associations

Le conseil municipal a décidé de créer un nouveau tarif applicable aux associations extérieures à la commune pour la location de la salle polyvalente durant un week-end, à savoir :

–          du 01/05 au 30/09 : 300 € (au lieu de 350 €) ;

–          du 01/10 au 30/04 : 400 € (au lieu de 455 €).