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Compte rendu du 29 novembre 2019

Etaient présents : M. Régis CROTEAU Maire, M. Sylvestre CINGAL, Mme Jacqueline LAURENT, Adjoints au Maire, Mmes et Mrs, Éric DAIZE, Guy ENOUF, Jean-Marc FURON, Pierre MICHELLAND, Patricia MONTMORENCY.

Étaient absents : Mme Véronique BERTIL représentée, Mme Vanessa HAIRY, Mme Céline LEGRIGEOIS représentée, M. Hubert LONDES représenté, M. Serge FREDERIC, Mme Alexandra RAULINE et Mme Florence VILLEDIEU.

 

PLUi / débat PADD

Après avoir présenté le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), Monsieur le Maire a invité le Conseil Municipal à en débattre.

 

Déclassement Chemin Clos Rocher

Monsieur le Maire a rappelé au Conseil Municipal le projet d’aménagement du lotissement du Clos Rocher. Le terrain d’assiette du lotissement implique la vente de parcelles privées ainsi que la cession du chemin d’accès à ces parcelles à l’entreprise NEXITY. Le Conseil Municipal a décidé de procéder au déclassement du chemin, en vue de son aliénation.

 

Bâtiment commerce / location bar-brasserie / annule et remplace

Monsieur le Maire a informé le Conseil municipal de la demande de Monsieur Mickaël HUARD de différer la location du local commercial situé sur le Parc de la Vallée. Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer un bail à compter du 16 décembre 2019.

 

Convention de groupement de commande avec la communauté de communes Cingal Suisse-Normande / programme de signalisation horizontale

Des travaux de signalisation horizontale ont été réalisés sur diverses rues de la commune, y compris sur les routes départementales en agglomération. La CDC Cingal Suisse Normande a en charge l’entretien et le renouvellement de la signalisation horizontale existante sur la voirie communale mais les travaux sur routes départementales restent à la charge de la commune. Afin de permettre le remboursement auprès de la CDC des travaux exécutés, Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de groupement de commandes.

 

Pose de prises guirlandes sur mâts / Parc de le Vallée

Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer un devis du SDEC pour la pose de prises guirlandes sur trois mâts situés sur le Parc de la Vallée. La contribution de la commune est estimée à la somme de 476.25 € pour un coût total de 571.50 € TTC.

 

Borne de recharge rapide / Parc de la vallée / annule et remplace

Monsieur le Maire a rappelé au Conseil Municipal la délibération S4-2019-4 en date du 26/04/2019 relative à l’implantation d’une borne de recharge rapide pour les véhicules électriques et hybrides sur le Parc de la Vallée au prix de 29 589 €. Au vu de nouveaux éléments, le reste à charge de la commune s’élève à 24 409.38 €. Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer un acte d’engagement modificatif.

 

Devis peintures / traçage terrain de football

Le Conseil Municipal a refusé d’accéder à la demande du Cingal Football Club qui sollicite la commune pour la prise en charge de la peinture de traçage du terrain de football pour un montant de 882.00 € TTC.

 

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public / Assainissement non collectif

Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal, pour information, le rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) relatif à l’assainissement non collectif (SPANC) élaboré par la communauté de communes Cingal Suisse Normande.

 

Motion assemblée des communautés de France (ADCF)

Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal le projet de motion de l’assemblée des communautés de France. Le Conseil Municipal a approuvé cette motion en précisant qu’il serait souhaitable d’accorder plus de liberté aux communes concernant les transferts de compétences, et de stopper l’élargissement des périmètres des intercommunalités tout en permettant aux communes de pouvoir évoluer.