Etaient présents : M. Régis CROTEAU Maire, Mme Jacqueline LAURENT et M. Hubert LONDES Adjoint au Maire, Mmes et Mrs Éric DAIZE, Guy ENOUF, Serge FREDERIC, Jean-Marc FURON, Céline LEGRIGEOIS, Pierre MICHELLAND, Patricia MONTMORENCY et Alexandra RAULINE ;
Étaient absents : M. Sylvestre CINGAL représenté par M. Régis CROTEAU, Mme Véronique BERTIL représentée par M. Hubert LONDES, Mme Vanessa HAIRY et Mme Florence VILLEDIEU ;
Emprunt maison médicale
Le Conseil Municipal a décidé de contracter un emprunt de 300 000.00 € auprès de la Banque postale pour financer la construction d’une maison médicale. Les conditions sont les suivantes :
– taux fixe de 0.88%,
– durée de 12 ans.
Virement de l’excédent du budget annexe « assainissement » au budget principal
Le conseil municipal a décidé de virer la somme de 150 000€ du budget annexe d’assainissement vers le budget communal principal.
DM1 du budget annexe « assainissement »
Afin de respecter le formalisme comptable et budgétaire en ce qui concerne la déduction de la TVA, le Conseil Municipal a décidé de modifier le budget annexe « assainissement » comme suit :
chapitre | sens | section | article | montant |
041 | Dépenses | Investissement | 2762 | +3 000 € |
041 | Recettes | Investissement | 2158 | +3 000 € |
27 | Recette | Investissement | 2762 | +3 000 € |
21 | Recette | Investissement | 2158 | -3 000 € |
Borne de recharge rapide pour véhicules électriques et hybrides
Le Conseil Municipal a décidé de confier au SDEC ENERGIE l’installation de borne de recharge rapide pour véhicules électriques et hybrides sur le Parc de la Vallée. La participation de la commune s’élève à 29 589 €.
Communauté de communes / compétence eau potable et assainissement collectif
Le Conseil Municipal a décidé de s’opposer au transfert automatique à la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande au 1er janvier 2020 des compétences eau potable et assainissement collectif des eaux usées.
Révision du SCoT de Caen-Métropole / consultation suite à l’arrêt du projet
Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal le projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) révisé. Le Conseil Municipal a décidé de reporter sa prise de décision à la prochaine réunion.
Dénomination des lotissements futurs
Le Conseil Municipal a décidé de dénommer le lotissement prévu à l’entrée du bourg le Lotissement du Clos Rocher et celui prévu sur le Parc de la Vallée le Lotissement de la Vallée.