02 31 78 11 04
Compte rendu du 26 avril 2019

Etaient présents : M. Régis CROTEAU Maire, Mme Jacqueline LAURENT et M. Hubert LONDES Adjoint au Maire, Mmes et Mrs Éric DAIZE, Guy ENOUF, Serge FREDERIC, Jean-Marc FURON, Céline LEGRIGEOIS, Pierre MICHELLAND, Patricia MONTMORENCY et Alexandra RAULINE ;

Étaient absents : M. Sylvestre CINGAL représenté par M. Régis CROTEAU, Mme Véronique BERTIL représentée par M. Hubert LONDES, Mme Vanessa HAIRY et Mme Florence VILLEDIEU ;

 

Emprunt maison médicale

Le Conseil Municipal a décidé de contracter un emprunt de 300 000.00 € auprès de la Banque postale pour financer la construction d’une maison médicale. Les conditions sont les suivantes :

– taux fixe de 0.88%,

– durée de 12 ans.

 

Virement de l’excédent du budget annexe « assainissement » au budget principal

Le conseil municipal a décidé de virer la somme de 150 000€ du budget annexe d’assainissement vers le budget communal principal.

 

DM1 du budget annexe « assainissement »

Afin de respecter le formalisme comptable et budgétaire en ce qui concerne la déduction de la TVA, le Conseil Municipal a décidé de modifier le budget annexe « assainissement » comme suit :

 

chapitre sens section article montant
041 Dépenses Investissement 2762 +3 000 €
041 Recettes Investissement 2158 +3 000 €
27 Recette Investissement 2762 +3 000 €
21 Recette Investissement 2158 -3 000 €

 

Borne de recharge rapide pour véhicules électriques et hybrides

Le Conseil Municipal a décidé de confier au SDEC ENERGIE l’installation de borne de recharge rapide pour véhicules électriques et hybrides sur le Parc de la Vallée. La participation de la commune s’élève à 29 589 €.

 

Communauté de communes / compétence eau potable et assainissement collectif

Le Conseil Municipal a décidé de s’opposer au transfert automatique à la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande au 1er janvier 2020 des compétences eau potable et assainissement collectif des eaux usées.

 

Révision du SCoT de Caen-Métropole / consultation suite à l’arrêt du projet

Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal le projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) révisé. Le Conseil Municipal a décidé de reporter sa prise de décision à la prochaine réunion.

 

Dénomination des lotissements futurs

Le Conseil Municipal a décidé de dénommer le lotissement prévu à l’entrée du bourg le Lotissement du Clos Rocher et celui prévu sur le Parc de la Vallée le Lotissement de la Vallée.