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Compte rendu du 23 novembre 2018

Etaient présents : M. Régis CROTEAU Maire, M. Sylvestre CINGAL, Mme Jacqueline LAURENT, M. Hubert LONDES Adjoint au Maire, Mmes et Mrs, Éric DAIZE, Guy ENOUF, Serge FREDERIC, Jean-Marc FURON, Céline LEGRIGEOIS, Patricia MONTMORENCY ;

Etaient absents représentés : Mme Alexandra RAULINE représentée par Mme Patricia MONTMORENCY et Mme Véronique BERTIL représentée par M. Hubert LONDES et Mme Florence VILLEDIEU représentée par Régis CROTEAU

Etaient absents non représentés : M. Pierre MICHELLAND et Mme Vanessa HAIRY

 

Construction d’une maison médicale / attribution des marchés

Le Conseil Municipal a attribué, à l’unanimité, les marchés pour la construction d’une maison médicale sur le Parc de la Vallée pour un montant de 280 984.23 € HT.

 

Construction d’un bâtiment à usage commercial et/ou associatif / assurance dommages-ouvrage

Le Conseil Municipal, par 11 voix Pour et 1 voix Contre, a décidé de souscrire une assurance dommages-ouvrage auprès de SARRE & MOSELLE pour un montant de 2 728.86 € TTC.

 

Voirie / Programme d’aménagement des rues Paul Enouf, Saint Martin des Bois et Venelle Parc de la Vallée

Le Conseil Municipal a validé le programme d’aménagement de voirie élaboré par la commission d’urbanisme et a autorisé Monsieur le Maire à lancer une consultation pour recruter un maître d’œuvre.

 

Travaux réseaux eau potable / sollicitation du SPEP Eaux Sud Calvados

Dans le cadre des travaux d’aménagement des voiries dans les rues Paul Enouf et Saint Martin des Bois, et au vu de l’état du réseau d’eau potable, le Conseil Municipal a décidé de solliciter le SPEP Eaux Sud Calvados pour la réfection des canalisations.

 

Choix d’un consultant pour la mission d’assistance relative aux autorisations d’occupation du droit des sols (ADS)

Suite à la consultation pour le recrutement d’un cabinet d’assistance juridique et technique relative aux autorisations d’occupation du droit des sols, le Conseil Municipal a décidé d’accepter la proposition de la SARL URBADS pour un montant annuel forfaitaire de 2 400 € HT pour l’assistance. L’instruction des actes ADS sera possible à la commande.

 

Personnel / Instauration d’une régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, a décidé d’instaurer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, à compter du 1er janvier 2019.

 

Lotissement du Vieux Verger / Dissolution du budget annexe avec transfert du résultat au budget principal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, a décidé de dissoudre le budget annexe du lotissement du Vieux Verger et de transférer l’excédent de 10 439.24 € au budget principal.

 

Conseil municipal jeune / modification du règlement

Le Conseil Municipal a décidé de modifier le règlement intérieur du CMJ adopté en date du 10 août 2018, à savoir que :

  • le CMJ est élu pour une période d’un an et non deux ;
  • les élections (électeurs et candidats) seront ouvertes aux jeunes scolarisés dans la commune et non pas seulement à ceux habitant la commune.

 

Recensement 2019 / recrutement agents recenseurs

Le Conseil Municipal a voté la création de trois emplois d’agent recenseur, non titulaires, pour la période allant du 02 janvier au 16 février 2019.