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Compte rendu du 23 février 2018

Etaient présents : M. Régis CROTEAU Maire, M. Sylvestre CINGAL, Mme Jacqueline LAURENT et M. Hubert LONDES Adjoints au Maire, et Mmes et Mrs, Véronique BERTIL,  Éric DAIZE, Serge FREDERIC, Jean-Marc FURON, Vanessa HAIRY, Céline LEGRIGEOIS, Pierre MICHELLAND, Patricia MONTMORENCY ;

Etaient absents : Madame Alexandra RAULINE représentée par Madame Patricia MONTMORENCY, Florence VILLEDIEU représentée par Monsieur Pierre MICHELLAND et Monsieur Guy ENOUF excusé.

 

Maison de santé pluridisciplinaire / Validation de l’avant-projet Sommaire

Le Conseil Municipal a validé l’avant-projet sommaire de la maison de santé pluridisciplinaire élaboré par le Cabinet Agence -2A pour un montant de 250 000 € HT, y compris les frais divers.

 

Maison de santé pluridisciplinaire / Demandes de subventions

Le Conseil Municipal a décidé de solliciter les subventions suivantes :

  • auprès de l’Etat au titre de la DETR et de la DSIL ;
  • auprès de la Région Normandie ;
  • auprès du Conseil Départemental.

 

Construction micro-crèche / assurance dommages-ouvrage 

Le Conseil Municipal, a décidé de souscrire une assurance dommages-ouvrage auprès de SARRE & MOSELLE pour un montant total de 3 775.90 € TTC.

 

Aménagement du Parc de la Vallée / Demande de subvention au titre des amendes de police 2018

Le Conseil Municipal a décidé de demander une subvention de 16 000 € sur les amendes de police pour financer le projet de création des voiries dans le Parc de la Vallée.

 

Effacement des réseaux rue Saint Martin des bois (annule et remplace)

Suite à la réalisation de l’étude définitive, le Conseil Municipal a validé l’opération pour un montant de 503 919.22 € TTC dont la participation communale s’élève à 146 145.39 €. Ce coût sera payable en cinq annuités.

 

Extension électricité et desserte intérieure électrique / Parc de la Vallée (annule et remplace)

Suite à la réalisation de l’étude définitive, le Conseil Municipal a validé l’opération pour un montant de 71 491.90 € dont la participation communale s’élève à 21 447.57 €.

 

Extension éclairage public / Parc de la Vallée et abords du gymnase (annule et remplace)

Suite à la réalisation de l’étude définitive, le Conseil Municipal a validé l’opération pour un montant de 40 102.72 € dont la contribution communale s’élève à 25 383.72 €. Sur cette dernière somme, la Communauté de commune Cingal-Suisse Normande remboursera 11 281.65 € soit 8/18ème du prix.

 

Dénomination de la voie d’accès au gymnase

Le Conseil Municipal a décidé de dénommer la voie d’accès au gymnase « Impasse du gymnase ».

 

 

 

Location du cabinet médical

Le Conseil Municipal a accepté de louer le cabinet médical (ex-Poste), quelques jours par semaine, à Madame HERBEL pour son activité de psychologue.

 

Terrains à bâtir rue de la Garenne / Détermination du prix de vente (annule et remplace)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, a décidé de proposer chaque terrain au prix de  42 500 €.

 

Terrains à bâtir rue de la Garenne / Vente à Monsieur et Madame LE MOUELLIC (annule et remplace)

Le Conseil Municipal a accepté de vendre le terrain viabilisé situé 5 bis rue de la Garenne à Monsieur et Madame LE MOUELLIC au prix de 42 500 €.

 

Consultation Balayage des voiries / Attribution

Le Conseil Municipal a décidé de retenir l’entreprise Voiries Services pour un montant annuel de 6 110.40 € HT.

 

Consultation entretien des espaces verts / Attribution

Le Conseil Municipal a décidé de retenir l’entreprise Emmanuel Philibert pour un montant annuel de 23 775.75 € HT.

 

Balisage et entretien d’un itinéraire de randonnée / Plan départementale des itinéraires de promenade et de randonnée

Le Conseil Municipal a décidé d’autoriser la Communauté de Communes Cingal-Suisse Normande à baliser et entretenir un chemin de randonnée dénommé « de Soignolles à Saint-Sylvain » et a approuvé son inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.

 

Adhésion à IngéEAU

Le Conseil Municipal a décidé d’adhérer à la nouvelle agence technique IngéEAU Calvados qui se substitue à la SATAESE et qui a pour objet d’apporter une assistance technique dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement et de la gestion des ressources en eau et les inondations.

 

Convention d’assistance au transfert de la compétence eau potable à Eaux Sud Calvados

Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec le SPEP Eaux Sud Calvados qui prévoit la mise à disposition d’un agent administratif pour l’assistance au transfert de la compétence eaux potable, notamment la clôture des comptes 2017, le transfert des emprunts et des archives.

 

Consultation pour avis / Installation classée pour la protection de l’environnement

Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal le projet d’extension  d’effectifs porcins et du plan d’épandage de l’EARL MACE-CAILLOUET situé « la ferme Caillouet » à Bretteville sur Laize. Le Conseil Municipal a émis un avis favorable par 11 voix POUR, 2 ABSTENTIONS et 1 voix CONTRE.