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Compte rendu du 22 février 2017

Présentation et validation du projet d’aménagement modifié du site de l’ancienne friche SIAM

Le Conseil municipal a validé le projet d’aménagement modifié du site de l’ancienne friche SIAM. Ce projet comprend principalement sur la partie Nord de la parcelle une zone de commerces, de services et de bâtiments associatifs. Cette zone intègre des places de stationnement.

Plus précisément, elle comprendra :

–          50 places de stationnement environ ;

–          Une micro-crèche ;

–          Une maison culturelle ;

–          Un bâtiment mixte commerce / association

–          Un pôle commerces ou services à définir ;

–          Un pôle médical.

La partie Sud de la parcelle est destiné à l’habitat. Le type de logement n’est pas défini mais la construction de logements groupés à destination des primo-accédant sera recherchée sans toutefois exclure la construction d’habitat individuel traditionnel.

Aménagement du site de l’ancienne friche SIAM / Demandes de subvention

Le Conseil Municipal a décidé de solliciter des subventions auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et au titre de la réserve parlementaire et auprès de la Région Normandie.

Aménagement du site de l’ancienne friche SIAM / Construction d’un bâtiment pour une micro-crèche

Monsieur le Maire a expliqué avoir été sollicité pour la création d’une micro-crèche. Le Conseil Municipal a décidé de solliciter des subventions auprès de la CAF, de la MSA et du Conseil départemental du Calvados ; et a autorisé Monsieur le Maire à lancer une consultation afin de sélectionner un architecte pour la réalisation du bâtiment micro-crèche.

Salle polyvalente / règlement d’occupation

Le Conseil Municipal a adopté le nouveau règlement d’occupation de la salle polyvalente.

Renouvellement du contrat d’entretien des espaces verts

Le Conseil Municipal a accepté la proposition de renouvellement de contrat de la SARL Emmanuel PHILIBERT pour l’entretien des espaces verts pour un montant annuel de 29 793.10 € TTC.

Renouvellement du contrat de nettoyages des vitreries

Le Conseil Municipal a accepté la proposition de renouvellement de contrat de l’autoentreprise de nettoyage André LEVAVASSEUR pour le nettoyage des vitreries des bâtiments mairie et salle polyvalente. Pour un montant annuel de 1 141.00 € TTC.

Communauté de Communes Cingal – Suisse Normande / Composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées

Le Conseil Municipal a désigné  M. Régis CROTEAU pour représenter la commune de Saint-Sylvain à la Commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande.