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Compte rendu du 21 décembre 2018

Etaient présents : M. Régis CROTEAU Maire, M. Sylvestre CINGAL, Mme Jacqueline LAURENT, M. Hubert LONDES Adjoint au Maire, Mmes et Mrs Guy ENOUF, Serge FREDERIC, Jean-Marc FURON, Patricia MONTMORENCY, M. Pierre MICHELLAND, et Vanessa HAIRY ;

Etaient absents représentés : Mmes Alexandra RAULINE représentée par Mme Patricia MONTMORENCY, Véronique BERTIL représentée par M. Hubert LONDES, Florence VILLEDIEU représentée par M. Serge FREDERIC, Céline LEGRIGEOIS représentée par Mme Jacqueline LAURENT et M. Éric DAIZE représenté par M. Jean-Marc FURON ;

 

Aménagement des rues Paul Enouf, Saint Martin des Bois et Voie douce Parc de la Vallée / choix du maître d’œuvre 

Monsieur le Maire a rappelé au Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée pour le recrutement d’un bureau d’étude pour l’aménagement de la rue Paul Enouf, de la rue Saint Martin des Bois et de la Voie douce reliant le Parc de la Vallée à la rue Vilaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé de confier la maîtrise d’œuvre au cabinet ECO-VOIRIE pour un montant de 10 650.00€ HT, soit 12 780.00 € TTC.

 

Rénovation du presbytère / choix du maître d’œuvre 

Suite au départ de l’Abbé René Devaux, les membres de la commission bâtiment communaux ont visité le presbytère pour évaluer le programme de travaux à réaliser. Après analyse, la commission propose de rénover le bâtiment afin d’en faire un seul logement et le mettre en location. Au regard des travaux à réaliser, et après consultation, le Conseil Municipal a décidé de recruter l’Agence 2A pour une mission de maîtrise d’œuvre au prix de 6 300.00 € HT soit 7 560.00 € TTC (taux 7.00%).

 

Travaux toiture presbytère / choix de l’entreprise 

Monsieur le Maire a expliqué au Conseil Municipal qu’il convient de restaurer la toiture du presbytère. le Conseil Municipal a décidé de recruter l’entreprise ANCERNE au prix de 16 422.00 € HT soit 19 706.40 € TTC.

 

Aménagement du Parc de la Vallée / demande de subvention sur les Amendes de Police 

Le Conseil Municipal a décidé de solliciter une subvention sur les amendes de police au titre de l’année 2019 pour l’aménagement et la sécurisation de la rue Saint Martin des Bois dans sa portion en bordure du Parc de la Vallée.

 

Modification durée hebdomadaire de travail suite transfert de compétence

Suite au transfert de la compétence « garderie périscolaire » à la Communauté de Commune à compter au 1er janvier 2019, il convient de transférer à la CDC un agent technique à raison de 13.5/35ème.

 

Convention de mise à disposition du service administratif auprès du service scolaire de la Communauté de Communes Cingal-Suisse Normande 

Le Conseil Municipal a accepté la mise à disposition du service administratif auprès de la CDC Cingal-Suisse Normande pour la pré-inscription des élèves scolarisés dans l’école Jean Nourrisson et valide la convention.

 

Cession terrain lotissement Saint Martin des Bois au profit de la SCI des MOTTETS

Monsieur le Maire a expliqué au Conseil Municipal que Maître MICHELLAND a sollicité une cession de la parcelle juxtaposée à celle sur laquelle est édifiée son étude, et cadastrée AC 296, au profit de la SCI des MOTTETS afin de l’adjoindre à la parcelle dont elle est propriétaire, dans le cadre des travaux d’agrandissement de l’étude. Le Conseil Municipal a décidé de céder une partie de la parcelle d’environ 200m² au prix de 30 €.