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      Compte rendu du 20 janvier 2017

      Réaménagement du site SIAM / Présentation du projet d’aménagement

      Le Conseil Municipal a validé le projet d’aménagement sur le site de l’ancienne friche SIAM comprenant un cheminement piétons depuis la rue Froide (gymnase) jusqu’à la rue St Martin des Bois, un parking d’environ 44 places  avec possibilité d’extension, une micro-crèche, une maison des associations et culturelle, un bâtiment commercial pouvant être transformé en logements, un macro-lot de quatre terrains à bâtir et dans la partie à l’Ouest, un espace commercial, de services et d’habitat à réaliser  dans une seconde phase.

      Révision du PLU / Validation du Plan d’Aménagement et de Développement Durable

      Le Conseil Municipal a approuvé le projet de Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) élaboré par le cabinet TECAM dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

      Choix du cabinet de recrutement de médecin(s)

      Le Conseil Municipal a décidé d’accepter l’offre négociée du cabinet PERSUADERS RIVIERE concernant le recrutement d’un médecin généraliste. Le coût de la prestation s’élève à 10 000 € HT + 450€ HT de frais techniques.

      Salle polyvalente / Avenant au marché « Peinture »

      Le Conseil Municipal a accepté la proposition de l’entreprise SAVARY-BOYER pour la mise en peinture des trois aérothermes pour un montant de 700 € HT soit 840 € TTC.

      Salle polyvalente / Travaux  de raccordement au réseau téléphonique

      Monsieur le Maire a expliqué au Conseil Municipal que suite à l’enlèvement de la cabine téléphonique qui était située près de la salle,  il convient d’installer une ligne téléphonique de secours imposé par la commission de sécurité. Le Conseil Municipal a retenu la proposition de l’entreprise GARCZINSKY TRAPLOIR pour un montant de 3 300.00 € HT, soit 3 960.00€ TTC.

      Droits de servitudes consentis à ENEDIS

      Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention de servitude à ENEDIS pour permettre la desserte en électricité de la parcelle AC 327 (rue froide) appartenant la SCI JULEKA en passant la parcelle AC 329 appartenant à la commune.

      Personnel / Indemnité d’administration et de technicité

      Suite au reclassement du personnel et aux modifications du temps de travail, le Conseil Municipal a reviser l’enveloppe budgétaire allouée à l’IAT.

      Dépôt de plainte

      Suite au dernier tract distribué dans les boîtes aux lettres des habitants de Saint-Sylvain faisant suite à d’autres tracts diffamatoires déjà distribués au cours de l’année 2016, le Conseil Municipal a décidé de déposer une plainte pour propos diffamatoires et calomnieux mettant en cause la gestion et l’organisation de la commune de façon erronée, incomplète et mensongère et à s’attacher les conseils d’un avocat.

      Autorisation de dépense d’investissement avant le vote du budget primitif 2016 / Acquisition d’une tronçonneuse

      Le Conseil Municipal a décidé d’acquérir une tronçonneuse CS 450 ECHO au prix de 457.50 € HT soit 549.00 € TTC auprès de l’entreprise BOULAY MOTOCULTURE.

      Autorisation de dépense d’investissement avant le vote du budget primitif 2016 / Dispositif de sécurité alarme incendie salle polyvalente

      Suite à la visite de sécurité, la commission a émis un avis favorable avec prescription. L’alarme incendie devra être complétée d’un dispositif conforme à la réglementation et permettant la coupure des prises de courant (coupure son) et l’allumage de l’éclairage. Le Conseil Municipal a accepté la proposition de l’entreprise VIGOURT pour un montant de  3 421.89 € HT soit 4 106.27 € TTC.