02 31 78 11 04
      Compte rendu du 19 mai 2017

      Etaient présents :M. Régis CROTEAU Maire, M. Sylvestre CINGAL, Mme Jacqueline LAURENT et M. Hubert LONDES, Adjoints au Maire, et Mmes et Mrs Véronique BERTIL, Éric DAIZE, Guy ENOUF, Serge FREDERIC, Jean-Marc FURON, Vanessa HAIRY, Pierre MICHELLAND et Patricia MONTMORENCY, Alexandra RAULINE et Florence VILLEDIEU

      Etaient absents : Mme Céline LEGRIGEOIS représentée.

      Révision PLU / Présentation et approbation du projet de règlement (présence du cabinet TECAM)

      Le conseil municipal a validé, à l’unanimité, le projet de règlement du plan local d’urbanisme (PLU) présenté par Monsieur Renaud POULAIN du cabinet TECAM.

      Révision PLU / Poursuite de la procédure par la CDC Cingal – Suisse Normande

      Le conseil municipal, à l’unanimité,  a donné son accord à la poursuite par la Communauté de Communes Cingal-Suisse Normande de la procédure  de révision du Plan Local d’Urbanisme engagée par la commune.

      Validation du nom de l’ancien site SIAM « Parc de la Vallée »

      Le conseil municipal a décidé, par 12 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, de nommer le site de la SIAM « Parc de la Vallée ».

      Validation avant-projet voirie et réseaux divers

      Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de valider l’avant-projet voirie et réseaux divers proposé par le cabinet LALLOUET.

      Validation avant-projet du bâtiment micro crèche

      Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de valider l’avant-projet du bâtiment micro crèche proposé par Madame Apolline HAUPAIS, agence-2A.

      Validation avant-projet du bâtiment commerces et/ou associations

      Le conseil municipal a décidé, par 14 voix pour et 1 voix contre, de valider l’avant-projet du bâtiment commerces et/ou associations proposé par Madame Apolline HAUPAIS, agence-2A.

      Choix du coordonnateur SPS

      Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de retenir l’entreprise LEFEVRE COORDINATION pour un montant de 1 960,00 € HT la tranche ferme et 1 505,00 € HT la tranche optionnelle.

      Choix du contrôleur technique

      Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de retenir l’entreprise VERITAS pour un montant de 2 970,00 € la tranche ferme et 1 200,00 € HT la tranche optionnelle.

      Validation offre géotechnique

      Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d’accepter la proposition du cabinet SEMOFI au prix de 7 175,00 € HT pour l’offre de base et  2 100,00 € HT pour les essais complémentaires optionnels.

      Opération de commercialisation du bâtiment commerces

      Le conseil municipal a autorisé le Maire, par 14 voix pour et 1 voix contre, à engager des opérations pour la commercialisation du bâtiment commerces, à diffuser de la publicité sur différents supports, à négocier la vente ou la location des locaux en un ou deux lots.

      Acquisition d’un tracteur avec reprise

      Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d’acquérir un tracteur NEW HOLLAND auprès de l’entreprise VIVAGRI au prix de 32 200,00 € HT avec une reprise au prix de 7 000,00 € HT.

      Acquisition d’un désherbeur thermique

      Dans le cadre de la loi de transition énergétique, l’usage des pesticides chimiques étant interdit dans une grande partie des espaces ouverts au public depuis le 1er janvier 2017, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d’acquérir un désherbeur thermique CHAROFLAM 38 au prix de 765,98 € HT auprès de JS FOURNUTURES GAVRAY.

      Tarifs garderie / année scolaire 2017/2018

      Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de maintenir les tarifs de la garderie communale pour l’année scolaire 2017-2018.

      Convention de mise à disposition du personnel technique dans l’école

      Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de contractualiser la mise à disposition du personnel technique auprès du service scolaire de la communauté de communes Cingal – Suisse normande.

      Emplacement réservé ER8

      Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de lever la réserve sur la parcelle AB 62.

      Acquisition d’une licence IV

      Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de ne pas se porter acquéreur de la licence IV de l’établissement « La recette Zoé » suite à son placement en liquidation judiciaire.