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Compte rendu du 14 décembre 2017

Etaient présents : M. Régis CROTEAU Maire, M. Sylvestre CINGAL, Mme Jacqueline LAURENT et M. Hubert LONDES Adjoints au Maire, et Mmes et Mrs, Éric DAIZE, Guy ENOUF, Serge FREDERIC, Jean-Marc FURON, Vanessa HAIRY, Céline LEGRIGEOIS, Pierre MICHELLAND, Patricia MONTMORENCY, Florence VILLEDIEU

Etaient absents : Mme Véronique BERTIL, Mme Alexandra RAULINE représentées

Construction d’une micro crèche sur la Parc de la Vallée / attribution des lots

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée sous la forme d’une procédure adaptée,  pour la construction d’une micro crèche sur la Parc de la Vallée. Les entreprises ont été retenues pour un montant global de 331 957.21 € HT.

Parc de la Vallée / validation avant-projet définitif VRD et aménagement paysager

Le Conseil Municipal a validé, à l’unanimité des membres votants, l’avant-projet définitif des voiries et réseaux divers et de l’aménagement paysager dans le Parc de la Vallée élaboré par le Cabinet LALLOUET pour un montant total de  419 809.00 € HT.

Parc de la Vallée / Demandes de subventions

Le Conseil Municipal a décidé de demander des subventions pour la deuxième phase de l’aménagement du Parc de la Vallée auprès de l’Etat au titre de la DETR, auprès de la Région Normandie dans le cadre du contrat de territoire régional et auprès du groupe d’action locale (GAL) du SCoT Caen métropole.

Parc de la Vallée / Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une Maison Médicale

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, a décidé de confier une mission de maîtrise d’œuvre à l’agence 2A pour la réalisation d’une maison médicale sur le Parc de la Vallée.

Terrains à bâtir rue de la Garenne / Validations des devis de viabilisation

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, a accepté les devis de viabilisation pour deux terrains d’environ 500m² situés rue de la garenne pour un montant total de 12 910.24 € TTC.

Terrains à bâtir rue de la Garenne / Détermination du prix de vente

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, a décidé de proposer chaque terrain au prix de  44 500 € TTC.

Urbanisme / Présentation du Plan Local d’Urbanisme et demande d’arrêt du projet auprès de la CDC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, demande à la Communauté de Commune Cingal-Suisse Normande de voter l’arrêt le projet de PLU.

Urbanisme /  Droit de préemption urbain

La loi ALUR du 24 mars 2014, en transférant la compétence « plan local d’urbanisme » (PLU) aux Communautés de Communes, a transféré le droit de préemption urbain à ces dernières. Afin de raccourcir le délai de traitement des déclarations d’intention d’aliéner (DIA), le Conseil Municipal, demande à la Communauté de Communes Cingal-Suisse Normande de déléguer à Monsieur le Maire le droit de préemption urbain simple sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (1AU)  du PLU.

Personnel garderie  / Prolongation d’un contrat à durée déterminée

Suite à la démission d’un agent de la garderie, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants a décidé de renouveler un CDD à partir du 8 janvier 2018 jusqu’au 6 juillet 2018 inclus.

Personnel administratif / Modification de la durée hebdomadaire

Le temps de travail de la secrétaire de mairie étant mutualisé avec le SIAEP de la région de Saint-Sylvain à raison d’une heure par semaine et le SIAEP étant dissout à compter du 1er janvier 2018, le conseil municipal a décidé d’augmenter la durée de travail de la secrétaire de mairie à raison d’une heure hebdomadaire.

SPEP « Eaux Sud Calvados » / Nomination d’un délégué

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité des membres votants, de désigner Monsieur Régis CROTEAU  en tant que délégué du SPEP « Eaux Sud Calvados ».

Présentation des orientations budgétaires 2018-2019-2020

Monsieur le Maire a présenté au conseil municipal les orientations budgétaires pour les exercices 2018 et 2019, à savoir :

 

  2018 2019 2020
aménagement du Parc de la Vallée 465 000.00 € 642 000.00 € 40 000.00 €
voirie et effacement de réseaux 73 000.00 € 135 000.00 € 80 000.00 €
bâtiments communaux 44 000.00 € 10 000.00 € 10 000.00 €
cimetière 10 000.00 €    
acquisition de matériel 3 000.00 € 3 000.00 € 5 000.00 €