02 31 78 11 04
Compte rendu du 13 octobre 2017

Etaient présents : M. Régis CROTEAU Maire, M. Sylvestre CINGAL, Mme Jacqueline LAURENT et M. Hubert LONDES Adjoints au Maire, et Mmes et Mrs Véronique BERTIL, Éric DAIZE, Guy ENOUF, Serge FREDERIC, Jean-Marc FURON, Vanessa HAIRY, Céline LEGRIGEOIS, Pierre MICHELLAND et Patricia MONTMORENCY.

Etaient absents : Mmes Alexandra RAULINE et Florence VILLEDIEU.

 

CDC Cingal Suisse-Normande / approbation de modification statutaire

Le Conseil municipal a approuvé par 12 voix « pour » et 1 voix « contre » le projet de modification statutaire au 1er janvier 2018 ayant pour conséquence la prise des compétences optionnelles suivantes par la CDC Cingal-Suisse Normande :

– Protection et mise en valeur de l’environnement,

– Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées,

– Création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire,

– Développement et aménagement sportif de l’espace communautaire,

– Action sociale d’intérêt communautaire,

– Création et gestion de maisons de services au public.

 

CDC Cingal Suisse-Normande / acceptation du rapport de la Commission d’évaluation des charges transférées (CLECT)

Le conseil municipal a approuvé le rapport présenté par la CLECT ainsi que le nouveau montant de l’attribution de compensation, versé à compter de l’exercice budgétaire 2017.

D’autre part, le conseil municipal a décidé de nommer Monsieur Jean-Marc Furon en tant que suppléant de Monsieur Régis CROTEAU à la CLECT.

 

Adhésion au syndicat de Production d’Eau Potable Sud Calvados

Le Syndicat Intercommunal d’Adduction de l’Eau Potable (SIAEP) de la région de Saint-Sylvain va être dissout suite à la prise de la compétence « distribution de l’eau potable » par le Syndicat de Production d’Eau Potable (SPEP) Sud Calvados au 1er janvier 2018.

Le conseil municipal a décidé d’adhérer au syndicat de production et de distribution de l’eau potable qui sera nommé, à compter du 1er janvier 2018, Syndicat Eaux Sud Calvados.

 

Modification des horaires d’ouverture de l’agence postale communale et du secrétariat de mairie

A compter du 6 novembre 2017, le jeudi, l’APC sera ouverte jusqu’à 15h45 au lieu de 18h00 et le secrétariat de la mairie sera fermé tout l’après-midi au lieu d’être ouvert de 16h00 à 18h00. En contrepartie, le secrétariat de Mairie sera ouvert les mardis et mercredis après-midi de 14h à18h.

 

Formation professionnelle / contrat emploi d’avenir

Monsieur le Maire a rappelé au conseil municipal que la commune a un agent en contrat emploi d’avenir et qu’il convient de lui proposer une formation qualifiante dans le cadre du renouvellement de son contrat d’avenir.

Le conseil municipal a décidé de l’inscrire en formation d’agent d’entretien du bâtiment dispensée par l’AFPA. Il s’agit d’une formation étalée sur 18 mois à compter du 13 novembre 2017. Le coût de la formation s’élève à 10 808,59 € réparti entre la commune (30%) et la région (70%)

 

Parc de la Vallée / commercialisation espace commercial : panneaux publicitaires

Afin de lancer la commercialisation du bâtiment à usage commercial prévu sur la Parc de la Vallée, le conseil municipal a retenu, par 12 voix « pour » et une voix « contre », la proposition de l’entreprise Fossey pour la conception, la fourniture et la pose de deux panneaux publicitaires (4mx3m et 2mx1,5m) au montant de 2 446 € HT.

 

Travaux rue Jardins et rue des Marronniers

La CDC Cingal-Suisse Normande va procéder à la réfection de la rue des Jardins et de la rue des Marronniers. Il convient de réaliser des travaux connexes à charge de la commune. Le conseil municipal  a accepté les devis de l’entreprise Toffolutti pour un montant global de 6 102,00 € HT.

 

Convention de mise à disposition du personnel communautaire

Le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire a signé une convention avec la CDC Cingal-Suisse Normande pour la mise à disposition de la Commune d’un agent communautaire pour la garderie périscolaire à raison de 1h00 trois jours par semaine.

 

SDEC Energie / retrait de la commune déléguée de Guilberville

Le conseil municipal a approuvé le retrait de la commune déléguée de Guilberville du SDEC Energie.

 

SDEC Energie / adhésion de la CDC Cœur de Nacre

Le conseil municipal a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes Cœur de Nacre au SDEC Energie.