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Compte rendu du 12 octobre 2018

Etaient présents : M. Régis CROTEAU Maire, M. Sylvestre CINGAL, Mme Jacqueline LAURENT, M. Hubert LONDES, Adjoints au Maire, Mmes et Mrs, Véronique BERTIL, Éric DAIZE, Guy ENOUF, Serge FREDERIC, Jean-Marc FURON, Vanessa HAIRY, Pierre
MICHELLAND, Patricia MONTMORENCY ;
Etaient absentes représentées: Mmes Alexandra RAULINE, Céline LEGRIGEOIS
Etait absente non représentée : Mme Florence VILLEDIEU

 

Révision PLU / demande d’arrêt du projet
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, a demandé à la Communauté de Commune Cingal-Suisse Normande de voter l’arrêt du projet de PLU.

 

Rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a approuvé par 11 voix Pour et 3 voix Contre, le rapport présenté par la commission locale d’évaluation des charges transférées ainsi que le montant des attributions de compensation versé à compter de l’exercice budgétaire 2018.

 

Taxe d’aménagement / Vote des taux
Le Conseil Municipal a décidé, par 13 voix Pour et 1 voix Contre :
– d’instituer le taux de 4% sur l’ensemble du territoire communal à l’exception des zones à urbaniser ;
– d’instituer le taux de 4,5% en zone à urbaniser en partie seulement, à savoir les parties non construites (zonage du PLU) ;
– d’exonérer en partie, à raison de 50% de la surface, les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

 

Borne de recharge rapide pour véhicule électrique
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, a décidé de solliciter le SDEC ENERGIE pour l’implantation de deux bornes de recharge rapide pour véhicules électrique sur le Parc de la Vallée.

 

Classement voirie
Le Conseil Municipal a validé le tableau de classement des voies communales présenté par monsieur le Maire.

 

Clôture du budget « Lotissement du Vieux Verger »
Monsieur le Maire a rappelé au Conseil municipal que l’acte de vente de la dernière parcelle du lotissement a été signé le 2 mai 2016. Cette parcelle étant la dernière parcelle du lotissement, le Conseil Municipal a demandé la clôture du budget annexe au 31 décembre 2018.

 

Adhésion fourrière pour animaux
L’adhésion à la fourrière pour animaux est prise en charge par la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande jusqu’au 31 décembre 2018. Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec la communauté urbaine de Caen la mer qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le tarif est fixé à 0,81 € par habitant.

 

SDEC / retrait de la commune déléguée de Pont-Farcy
Le Conseil Municipal a approuvé le retrait de la commune déléguée de Pont-Farcy du SDEC ENERGIE, celle-ci ayant été rattachée au département de la Manche.

 

SDEC / adhésion de la CDC Vallées de l’Orne et de l’Odon
Le Conseil Municipal a approuvé l’adhésion de la Communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon au SDEC ENERGIE.

 

Informations diverses : Subvention exceptionnelle BBC :
Pour l’organisation du match de gala Mondeville/ Nantes du 12 septembre dernier dans le cadre de l’inauguration du gymnase Pierre Boulé, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 7 septembre 2018, a approuvé, à l’unanimité, la proposition de Monsieur le Maire d’allouer une subvention exceptionnelle de 500€ au BBC.
Lors de la séance du 12 octobre, Monsieur Serge FREDERIC, dans l’incapacité de fournir un bilan financier clair, précis et par écrit de cette manifestation, annonce verbalement un déficit de 24€ sans l’intégration de la subvention de 500€ ; Avec cette subvention, l’association est bénéficiaire de 476€. Les engagements de la municipalité et du Maire ont ainsi été respectés.
La commune est dans l’attente des justificatifs (dépenses/recettes) afin de procéder au versement de cette subvention.