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Compte rendu du 10 mars 2017

Vote des comptes administratifs 2016

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité, les comptes administratifs 2016, faisant apparaître les résultats ci-après :

–          au budget principal, un résultat cumulé de 439 412.39 € ;

–          à l’assainissement, un résultat cumulé de 126 996.55 € ;

–          lotissement du Vieux Verger, un résultat cumulé de 44 691.13 €

Vote des Comptes de gestion 2016 du trésorier municipal

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité les comptes de gestion « commune », « assainissement » et « lotissement du Vieux Verger » du receveur municipal identiques au compte administratif du Maire.

Affectation du résultat 2016

Suite au vote du CA ce jour, le Conseil Municipal a décidé d’affecter au compte 1068 du BP 2017 « commune » la somme de 121 383.40 €, et au compte 1068 du budget 2017 « assainissement » la somme de 20 756.10 €.

Vote des taux d’imposition 2017

Le Conseil Municipal a décidé de maintenir les taux d’imposition de 2016.

Attribution des subventions aux associations locales

Le Conseil Municipal a voté les subventions attribuées aux associations locales.

Horaires mairie et agence postale communale

A compter du 1er avril, le secrétariat de mairie et l’agence postale communale ouvriront à 10 heures le samedi.

Modification des statuts de la Communauté de communes du Cingal-Suisse Normande

Le Conseil Municipal a adopté la modification statutaire portant sur l’élaboration et la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).