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Compte rendu du 1er septembre 2017

Etaient présents : M. Régis CROTEAU Maire, M. Sylvestre CINGAL et Mme Jacqueline LAURENT Adjoints au Maire, et Mmes et Mrs Véronique BERTIL, Éric DAIZE, Jean-Marc FURON, Céline LEGRIGEOIS, Pierre MICHELLAND, Patricia MONTMORENCY,  Alexandra RAULINE et Florence VILLEDIEU.

Etaient absents : Mme Vanessa Hairy, M. Hubert LONDES et M. Guy ENOUF absents représentés,

Monsieur Serge FREDERIC non représenté

 

Effacement des réseaux rue Saint Martin des Bois et des Chasses

Le conseil municipal a validé le projet d’effacement des réseaux de distribution d’électricité, d’éclairage et de télécommunication des rues St Martin des bois, Paul Enouf et des Chasses. La participation communale est estimée à 137 511.33€ pour un coût total  de 485 608.27 € TTC.

 

Eclairage public / Parc de la Vallée et gymnase

Le conseil municipal a validé le devis établi par le SDEC Energie pour l’extension de l’éclairage public aux abords du gymnase et dans le Parc de la Vallée. Le coût est estimé à 23 693.06 € pour un devis total de 37 397.65 € TTC déduction faite des aides du SDEC Energie.

 

Convention avec la Communauté de Communes / Eclairage public gymnase

Le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec la communauté de communes Cingal Suisse-Normande pour contractualiser la répartition du coût de l’éclairage public aux abords du gymnase et dans le parc de la Vallée au prorata du nombre de mâts.

 

Programme d’efficacité énergétique éclairage public

Dans le cadre du programme d’efficacité énergétique de l’éclairage public, le conseil municipal a accepté le devis du SDEC Energie d’un montant de 20 065 € HT avec une part communale estimée à 7 865 €.

 

Don de l’association Les Hippopotames

Le conseil municipal a accepté le don de l’association Les Hippopotames (ex garderie périscolaire) d’un montant de 22 950 €. Cette somme sera principalement affectée aux associations de Saint-Sylvain, notamment à la construction d’une salle à destination des associations, ainsi qu’au fonctionnement de la garderie communale.

 

Prêt à usage / ludothèque

Le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer un prêt à usage avec l’association « Jackadit » concernant la mise à disposition du cabinet médical.

 

Contrat à durée déterminée / Garderie

Afin de remplacer un agent de la garderie en arrêt maladie, le conseil municipal a décidé de recruter un agent en contrat à durée déterminée à compter du lundi 4 septembre.

 

Terrain à bâtir rue de la Garenne

Le conseil municipal a décidé d’engager une procédure de déclassement du domaine public d’une parcelle d’environ 1 000 m² située rue de la Garenne afin de la rendre constructible.

 

Convention « lutte collective contre le frelon asiatique »

Le conseil municipal, par treize voix « pour » et une abstention, a décidé de ne pas signer de convention avec le FREDON de Basse Normandie concernant la lutte contre le frelon asiatique.

 

Tarifs communaux 2018

Le conseil municipal a voté les tarifs communaux pour l’année 2018.

 

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service / Assainissement

Le conseil municipal a adopté le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif, consultable sur le site www.services.eaufrance.fr.

 

Budget CCAS

Bien que la commune de Saint-Sylvain compte 1432 habitants, le conseil municipal a décidé de conserver le Centre Communal d’Action Sociale.

 

Trésorerie générale de Saint Pierre en Auge

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) ayant l’intention de fermer le centre des finances publiques de Saint-Pierre-en-Auge et de transférer la comptabilité communale à la trésorerie de Livarot, le conseil municipal demande à ce que la commune de Saint-Sylvain soit rattachée à la trésorerie de Mondeville comme le sont les communes de l’ex-communauté de communes du Cingal.