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Compte rendu du 1er mars 2019

Etaient présents : M. Régis CROTEAU Maire, M. Sylvestre CINGAL, Mme Jacqueline LAURENT et M. Hubert LONDES Adjoint au Maire, Mmes et Mrs Véronique BERTIL, Éric DAIZE, Guy ENOUF, Serge FREDERIC, Jean-Marc FURON, Vanessa HAIRY, Céline LEGRIGEOIS, Patricia MONTMORENCY, Pierre MICHELLAND et Alexandra RAULINE ;

Était absente représentée : Mme Florence VILLEDIEU représentée par M. Régis CROTEAU

 

Vote des Comptes administratifs 2018
Le Conseil Municipal a voté les comptes administratifs 2018 faisant apparaître les résultats ci-après :

Commune :

En section de fonctionnement :
Dépenses : 449 604.06 €
Recettes : 1 093 112.22 €
Soit un excédent de 643 508.16 €

En section d’investissement :
Dépenses : 1 712 579.69 €
Recettes : 923 476.48 €
Soit un déficit de 789 103.21 €

Assainissement :
En section d’exploitation :
Dépenses : 40 427.98 €
Recettes : 227 765.28 €
Soit un excédent de 187 337.30 €

En section d’investissement :
Dépenses : 82 071.41 €
Recettes : 116 428.92 €
Soit un excédent de 34 357.51 €

Lotissement Le Vieux Verger :
En section de fonctionnement :
Dépenses : 19 622.13 €
Recettes : 19 622.13 €
Soit un résultat nul

En section d’investissement :
Dépenses : 7 216.87 €
Recettes : 7 216.87 €
Soit un résultat nul

Vote des Comptes de gestion 2018
Le Conseil Municipal a voté les comptes de gestion « commune », « assainissement » et « lotissement du Vieux Verger » du receveur municipal identiques aux comptes administratifs du Maire.

Affectation du résultat 2018
Suite au vote du CA ce jour, le Conseil Municipal a décidé d’affecter au compte 1068 du BP 2019 « commune » la somme de 643 508.16 €.

Vote des taux d’imposition 2019
Le Conseil Municipal décide de maintenir les taux d’imposition, à savoir :
Taxe d’habitation : 6.08 %
Taxe foncière (bâti) : 5.65 %
Taxe foncière (non bâti) : 18.49 %

Autorisation de dépense d’investissement avant le vote du BP 2019
Monsieur le Maire a expliqué au Conseil Municipal qu’il convient de payer la taxe d’aménagement relative à la construction de la micro-crèche avant le 15 mars prochain. La taxe d’aménagement s’élève à 4 944.00 € et la redevance d’archéologie préventive à 557.00 €. Le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à payer ces taxes avant le vote du budget primitif 2019.

Personnel administratif / contrat à durée déterminée
Monsieur le Maire a expliqué au Conseil Municipal qu’il convient de remplacer un agent administratif muté à compter du 18 mars prochain. Le Conseil Municipal a décidé, pour anticiper ce départ, de recruter un agent en contrat à durée déterminée à compter du lundi 18 février 2019 pour une période d’un (1) mois, afin d’organiser une période de « formation » en binôme.

Parc de la Vallée / location d’un local commercial
Le Conseil municipal a accepté de louer à Madame Carine FEROUX un local commercial d’environ 36m² dans le bâtiment à usage commercial et/ou associatif situé sur le Parc de la Vallée pour y exercer son activité d’esthéticienne à compter du 1er mai 2019.

Renouvellement du contrat d’entretien des espaces verts
Le Conseil Municipal a validé la proposition de renouvellement de contrat de la SARL Emmanuel PHILIBERT pour l’entretien des espaces verts pour un montant annuel de 22 788.74 € HT soit 27 346.48 € TTC.