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Compte rendu du 1er juin 2018

Etaient présents : M. Régis CROTEAU Maire, M. Sylvestre CINGAL, Mme Jacqueline LAURENT et M. Hubert LONDES Adjoints au Maire, et Mmes et Mrs, Véronique BERTIL,  Éric DAIZE, Guy ENOUF, Serge FREDERIC, Vanessa HAIRY, Pierre MICHELLAND, Patricia MONTMORENCY, Alexandra RAULINE et Florence VILLEDIEU ;

Etaient absents : Jean-Marc FURON représenté par M. Éric DAIZE et Céline LEGRIGEOIS représentée par Hubert LONDES

 

Modification des statuts de la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande

Suite à la fusion des deux communautés de communes Cingal & Suisse Normande, la nouvelle CDC avait deux ans pour revoir ses compétences facultatives. En attendant, les compétences étaient exercées sur chacun des anciens territoires, à savoir ce qui est relatif au SPANC et au périscolaire.

 Le conseil communautaire a décidé de prendre les compétences suivantes :

  • dépenses d’investissement et de fonctionnement des garderies ;
  • gestion du temps périscolaire ;
  • dépenses d’investissement et de fonctionnement des restaurants scolaires de la CDC ;
  • organisation des transports scolaires ;
  • Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Le Conseil Municipal a décidé :

  • de ne pas  approuver le projet de modification statutaire pour la compétence « dépenses d’investissement et de fonctionnement des garderies » au 1er septembre 2018 ;
  • de ne pas approuver le projet de modification statutaire pour la compétence « gestion du temps périscolaire » et plus précisément la compétence « garderie » au 1er septembre 2018 ;
  • d’approuver le projet de modification statutaire pour la compétence « dépenses d’investissement et de fonctionnement des restaurants scolaires de la CDC » au 1er septembre 2018 ;
  • d’approuver le projet de modification statutaire pour la compétence « organisation des transports scolaires » (et à ce titre la CDC est membre de plein droit du syndicat scolaire du collège de Bretteville sur Laize et du syndicat intercommunal scolaire de la Suisse Normande) au 1er septembre 2018 ;
  • de ne pas approuver le projet de modification statutaire pour la compétence « service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) » au 1er janvier 2019.

 

Terrain à bâtir rue de la Garenne / Vente à Monsieur Guillou et Madame Montreuil

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, a accepté de vendre le terrain viabilisé situé 5 ter rue de la Garenne au prix de 42 500 €.

 

Vérification périodique des aires de jeux

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, a décidé de confier la vérification des aires de jeux à la société APAVE  pour un montant de 700,00 € HT soit 840.00 € TTC.


Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un parking salle polyvalente

Monsieur le Maire a rappelé que l’aménagement d’un parking aux abords de la salle polyvalente a été inscrit au budget primitif. Afin de porter dès à présent une réflexion sur cet aménagement, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, a décidé de confier une mission de maîtrise d’œuvre au Cabinet Lallouet pour un montant de 3 597.50 € HT soit 4 317.00 € TTC.

 

Location du cabinet médical

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1 abstention, a accepté de louer le cabinet médical quelques jours par semaine à Monsieur Fabrice LEMELE pour son activité d’hypnothérapeute.

 

Tarifs communaux 2019

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, a voté les tarifs communaux 2019.

 

Instruction des autorisations d’urbanisme

La convention avec la communauté d’agglomération Caen la Mer pour l’instruction des autorisations d’urbanisme relatives au droit des sols (ADS) arrivant à son terme le 31 décembre 2018, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, a décidé d’instruire les actes d’urbanisme en régie à compter du 1er janvier 2019.

 

Enquête de recensement 2019

Une nouvelle enquête de recensement de la population va être réalisée en 2019. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, a décidé de désigner un coordonnateur d’enquête  parmi le personnel administratif communal.

 

Constitution de servitude au profit du SDEC Energie

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, autorise Monsieur le Maire  à signer deux actes de de constitution de servitude au profit du SDEC Energies sur les parcelles AC 10, 135 et 149 et AC 161, 328 et 332 pour l’installation d’un poste de transformation, de câbles et de coffrets électriques sur le Parc de la Vallée.

 

Rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants a adopté le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif consultable sur le site www.services.eaufrance.fr

 

Lotissement du Vieux Verger / décision modificative du budget

Deux factures concernant la fin des travaux étant parvenues après le vote du budget, il convient de modifier le budget prévisionnel du lotissement du Vieux Verger comme suit : 605/011 « achat de matériel » + 16 008.72 €.